VIE MUNICIPALE

 

 

 

 

 

 

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LES COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.


Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. Ainsi, “le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal” (art L.212-1 du Code des communes).

A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

 

 

Les commissions municipales permettent, en petits groupes de travail composés d'élus du conseil municipal, de travailler sur les différents secteurs de la vie communale.


Monsieur le Maire assure la présidence de chacune des commissions ci-dessous :

Urbanisme - Environnement - Sécurité - Logement - Transport - Hygiène - Affaires sociales - Solidarité -

Jeunesse - Centre de loisirs - Sport - Animation - Communication - Culture - Vie associative

Affaires scolaires - Péri-scolaires - Petire enfance - Finances - Révision de la liste électorale

Appel d'offres - Jury d'appel d'offres - Ouverture des plis - Impôts directs

LES COMPTES RENDUS

 

Télécharger les comptes rendus des séances du conseil municipal


Année 2017 :


le procès verbal du 9 février 2017 [+]


le procès verbal du 11 mars 2017 [+]


le procès verbal du 30 juin 2017 [+]


le procès verbal du 31 août 2017 [+]


le procès verbal du 9 novembre 2017