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PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES DÉMARCHES


Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) > Cerfa N°13824*02
 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux > Cerfa N°13408*02
 

Demande de Certificat d'Urbanisme > Cerfa N°13410*02
 

Déclaration d'ouverture de chantier > Cerfa N°13407*02
 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa N°13703*03
 

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions > Cerfa N°13404*02
 

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager > Cerfa N°13702*02
 

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme > Fiche complémentaire
 

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l'urbanisme > Télécharger
 

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Île-de-France > Cerfa N°14600*01
 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes > Cerfa N°13406*02
 

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité > Cerfa N°13411*02
 

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permis de construire comprenant ou non des démolitions > Cerfa N°13409*02


Demande de permis de démolir > Cerfa N°13405*02



L’URBANISME ACCESSIBLE EN LIGNE


Pour faciliter l’instruction des permis de construire, mais aussi de toutes les autorisations liées à l’urbanisme, la CAVAM s’est équipée du logiciel Geographix. Celui-ci permet un partage de l’information du territoire entre tous les services de la CAVAM et de ses Communes membres. Mieux encore, l’information que l’on peut trouver en accès public en se déplaçant dans sa mairie, sera à terme disponible directement en ligne.
Retrouver Le cadastre, ainsi que le Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Andilly : http://cavam.infotp.com