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PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES DÉMARCHES

 

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 
Cerfa N°13824*03

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa N°13408*04

Demande de Certificat d'Urbanisme
Cerfa N°13410*04

Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa N°13407*02

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cerfa N°13703*06

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Cerfa N°13404*06

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Cerfa N°13702*05

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme 
Fiche complémentaire

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Île-de-France.
Cerfa N°14600*01

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes.
Cerfa N°13406*06

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa N°13411*06

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions  - Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa N°13409*06

Demande de permis de démolir
Cerfa N°13405*05

 

Nouveau

L'urbanisme accessible en ligne !
 

Pour faciliter l'instruction des permis de construire, mais aussi de toutes les autorisations liées à l'urbanisme, la CAPV s'est équipée du logiciel Geographix. Celui-ci permet un partage de l'information du territoire entre tous les services de la CAPV et de ses Communes membres. Mieux encore, l'information que l'on peut trouver en accès public en se déplaçant dans sa mairie, sera à terme disponible directement en ligne.
 

Retrouvez dès aujourd'hui le cadastre, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Andilly.
 

La mise en ligne des documents d'urbanisme des autres communes membres suivra très prochainement. Rendez-vous sur http://cavam.infotp.com et connectez-vous via l'accès libre.


L’URBANISME ACCESSIBLE EN LIGNE


Pour faciliter l’instruction des permis de construire, mais aussi de toutes les autorisations liées à l’urbanisme, la CAPV s’est équipée du logiciel Geographix. Celui-ci permet un partage de l’information du territoire entre tous les services de la CAPV et de ses communes membres. Mieux encore, l’information que l’on peut trouver en accès public en se déplaçant dans sa mairie, sera à terme disponible directement en ligne.
Retrouver le cadastre, ainsi que le Plan Local d’Urbansime de la commune d’Andilly : http://www.agglo-plainevallee.fr