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LE PLAN LOCAL D'URBANISME


Par délibération n°DL2021-09-58 en date du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville d'Andilly.

L'affichage de la délibération en mairie a été effectué conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.




Consultez ici toutes les pièces (liste des pièces [+]) du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021. Il sera exécutoire le 12 novembre 2021.


P1 - Délibérations [+]


P2 - Rapport de présentation

- Pièce 2.1 : Rapport de Présentation – Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l'environnement [+]

- Pièce 2.2 : Rapport de Présentation – Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus [+]


P3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD [+]


P4 - Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) [+]


P5 - Réglement [+]


P6 - Documents graphiques du règlement

- Pièce n°6a : plan de zonage au 1/3000e [+]

- Pièce n°6b: liste et plans de repérage des éléments bâtis protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme [+]


P7 - Annexes sanitaires

- Notice des annexes sanitaires [+]

- Règlement assainissement collectif de la CAPV [+]

- Règlement assainissement non collectif de la CAPV [+]

- Règlement assainissement collectif du SIAH [+]

- Plan du réseau d'assainissement [+]

- Plan du réseau d'eau potable [+]

- Schéma directeur d'assainissement (notice de zonage, zonage d'assainissement communautaire des eaux usées, zonage d'assainissement communautaire des eaux pluviales) [+]

 

P8 - Servitudes d'utilité publique : liste, fiches et plan [+]


P9 - Classement sonores des voies bruyantes [+]

- Arrêté du Val-d'Oise du 23 juillet 2013 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres

- Arrêté préfectoral portant classement de la commune

- Carte

 

P10 - Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Roissy-Charles de Gaulle (PEB) [+]

- Carte 

- Cahier de recommandations acoustiques ACNUSA 


P11 - Périmètre de la ZAC de la Berchère [+]


P12 - Espace Naturel Sensible (ENS) [+]


P13 - Informations diverses [+]

 



DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR L'ENSEMBLE DES ZONES URBAINES DU PLU


Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.

La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie et en téléchargeant les documents ci-après :

 

Délibération DL 2021-09-59 du 30 septembre 2021 Institution droit de préemption urbain renforcé ;

Périmètre DPUR annexé à la délibération DL 2021-09-59.

 


Au terme de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions, consultables :

- En mairie aux heures d'ouverture habituelles ;

- En ligne, en téléchargeant les documents ci-dessous :


- EP Révision PLU Andilly_Rapport d'EP Août 2021 [+]

- Annexe 01_Décision TA 95 du 3 mai 2021 [+]

- Annexe 02_Document de synthèse de la révision du PLU [+]

- Annexe 03_Arrêté Ouverture EP [+]

- Annexe 04a_Localisation des affichages sur la commune [+]

- Annexe 04b_Reportage photographique de vérification de l'affichage réglementaire [+]

- Annexe 05_Publications légales [+]

- Annexe 06a_Informations Site Internet [+]

- Annexe 06b_Article journal municipal mars 2021 [+]

- Annexe 06c_Flyer juin 2021 [+]

- Annexe 07a_PV de synthèse [+]

- Annexe 07b_Tableau de synthèse des observations [+]

- Annexe 08_Mémoire en réponse de la Mairie au PV de synthèse [+]

- Annexe 09_Copies du registre et des mails-courriers reçus [+]


Un exemplaire a également été transmis à la Préfecture du Val-d'Oise.

 


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Andilly

 

L'enquête publique se déroulera du :

 

Mercredi 9 juin 2021 à 8h30 au samedi 10 juillet 2021 à 12h

soit pendant 32 jours consécutifs


En mairie d'Andilly aux jours et horaires d'ouverture habituels.



Consultez l'arrêté du maire en cliquant ici.




Consultez l'affiche de l'avis d'enquête publique en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

 

 

Liste des pièces constituant le dossier d'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme


  • P0 Andilly révision du PLU - Note de présentation de l'enquête publique : [+]

 

Dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 6 février 2021


  • P1 Délibérations

- P1.1 DL2020.07.39 du 7.07.2020 - Prescription révision du PLU : [+]

- P1.2 DL 2020.11.61 du 2.11.2020 - Révision PLU modalités concertation : [+]

- P1.3 DL 2020.11.62 du 2.11.2020 - Débat PADD : [+]

- P1.4 DL2021-02-09 du 6.02.2021 - Bilan concertation et arrêt projet révision PLU : [+]


  • P2 Rapports de présentation

- P2.1 RP Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l'environnement : [+]

- P2.2 RP Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus : [+]


  • P3 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : [+]

  • P4 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : [+]

  • P5 Règlement : [+]

  • P6a Plan de zonage (règlement graphique) : [+]
  • P6b Liste et plans de repérage des éléments bâtis au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : [+]

  • P7 Annexes assainissement 

- P7.1 Notice zonage assainissement : [+]

- P7.2 Notice annexes sanitaires : [+]

- P7.3 Plan du réseau d'assainissement : [+]

- P7.4 Plan du réseau d'eau potable : [+]

- P7.5 Règlement communautaire d'assainissement collectif : [+]

- P7.6 Règlement communautaire du service d'assainissement non collectif SPANC : [+]

- P7.7 Zonage d'assainissement pluviales : [+]

- P7.8 Zonage d'assainissement eaux usées : [+]

 

  • P8 Servitudes d'Utilité Publique 

- P8.1 Liste et fiches des servitudes d'utilité publique : [+]

- P8.2 Plan des servitudes d'utilité publique : [+]

 

  • P9 Arrêté et carte de classement des infrastructures de transports terrestres : [+]

 

  • P10 Plan d'Exposition au bruit : [+]

  • P11 Périmètre de la ZAC de la Berchère : [+]

  • P12 Espace Naturel Sensible : [+]

  • P13 Informations diverses : [+]

  • P14 210122_MRAe_décision cas par cas révision PLU ANDILLY (95) : [+]

  • P15 Mémoire en réponse aux Personnes Publiques Associées : [+]

  • P16 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

- P16.1 Avis des Services de l'État : [+]

- P16.2 Carte des Servitudes d'Utilité Publique : [+]

- P16.3 Liste des Servitudes d'Utilité Publique : [+]

- P16.4 Avis du Conseil Régional d'Ile-de-France : [+]

- P16.5 Avis du Conseil Départemental du Val d'Oise : [+]

- P16.6 Avis de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE : [+]

- P16.7 Avis de la Chambre d'Agriculture de la Région Ile-de-France : [+]

 

  • P17 Avis autres personnes publiques consultées

- P17.1 Avis du Syndicat des Eaux d'Île-de-France : [+]

- P17.2 Avis de la Commission Locale de l'Eau Croult-Enghien Vieille Mer (SAGE) : [+]

- P17.3 Avis du Syndicat Mixte pour l'Aménagement hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) : [+]

- P17.4 Cartographie bassin versant SIAH : [+]

- P17.5 Règlement d'assainissement du SIAH : [+]

- P17.6 Avis de la ville de Montmorency : [+]

- P17.7 Avis de la ville de Saint-Prix : [+]

- P17.8 Avis du CAUE 95 : [+]

 

  • P18 Contributions du public au cours de l'enquête publique :

- P18.1 Observation du public en date du 30 juin 2021 : [+]

- P18.2 Observation du public en date du 1er juillet 2021 : [+]

- P18.3 Observation du public en date du 1er juillet 2021 : [+]

- P18.4 Observation du public en date du 3 juillet 2021 : [+]

- P18.5 Observation du public en date du 8 juillet 2021 : [+]

- P18.6 Observation du public en date du 8 juillet 2021 : [+]

- P18.7 Observation du public en date du 9 juillet 2021 : [+]

- P18.8 Observation du public en date du 9 juillet 2021 : [+]