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PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES DÉMARCHES

 

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 
Cerfa N°13824*04

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa N°13408*06

Demande de Certificat d'Urbanisme
Cerfa N°13410*06

Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa N°13407*03

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cerfa N°13703*08

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Cerfa N°13404*08

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Cerfa N°13702*07

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et commerces dans la région Île-de-France.
Cerfa N°14600*01

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes.
Cerfa N°13406*08

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa N°13411*08

 

Demande de transfert d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa N° 13412*08


Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions  - Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa N°13409*08

Demande de permis de démolir
Cerfa N°13405*07


Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Cerfa N°51434#09

 

L'urbanisme accessible en ligne !

Retrouvez le cadastre, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Andilly et des autres communes membres en suivant ce lien.



Vos démarches en ligne sur le territoire d'Andilly

 

Depuis le 1er janvier 2022, Andilly peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

 

Le dépôt en ligne, c'est...

 

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d'argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires (à l'exception des demandes soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ou sollicitation spécifique du service instructeur).

 

Comment faire ?

 

JE PRÉPARE MON DOSSIER

 

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

 

-       Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;

-       Éditer l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;

-       Anticiper votre calendrier de réalisation.

 

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

 

Je me connecte à la plate-forme de saisine par voie électronique à l'adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/095014/connexion


Je crée un compte et choisis la démarche.

La téléprocédure permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme identifiées ci-après :


  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Modificatif de permis
  • Permis de démolir
  • Permis d'aménager
  • Transfert de permis
  • Certificat d'Urbanisme
  • Déclaration d'intention d'aliéner

Je dépose mon dossier qui sera automatiquement transmis à la mairie par voie électronique.

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent :

 

Mairie d'Andilly

Service Urbanisme

Mail : service.urbanisme@mairie-andilly.fr

Tel : 01 34 16 46 36


Conditions générales d'utilisation pour le téléservice de dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme (téléprocédure).


L’URBANISME ACCESSIBLE EN LIGNE

 

Retrouvez le cadastre, ainsi que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andilly et des autres communes membres en suivant ce lien.

 



VOS DÉMARCHES EN LIGNE SUR LE TERRITOIRE D’ANDILLY


Depuis le 1er janvier 2022, Andilly peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide en suivant ce lien.